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Article 1 (Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)

Article 1 (Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)


Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.