Article 2 (Décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.