Article 6 (Décision n° 2002-1040 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.