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Article 2 (Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des activités ferroviaires)
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Article 2 (Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des activités ferroviaires)
Le mandat des membres et de leurs suppléants est de cinq ans. Il est renouvelable.