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Article 3 (Décret n° 2003-150 du 20 février 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Article 3 (Décret n° 2003-150 du 20 février 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux)


Les dispositions de l'article 1er du décret n° 95-30 du 10 janvier 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :