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Article 3 (Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)

Article 3 (Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)


Les membres désignés au III de l'article 1er sont nommés pour une durée de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du comité. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Pour chaque titulaire, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.