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Article 1 (Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement)

Article 1 (Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement)


Il est ajouté à l'article 3 de l'annexe au décret du 30 octobre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Elle finance enfin des projets d'investissement contribuant au développement d'Etats n'appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire dans lesquels elle a été autorisée à intervenir par une décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre des affaires étrangères. »