Article 3 (Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)

A l'article R. 431-9 du code de la route, il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. »