Article 7 (Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)

L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Il est établi une liste unique d'ancienneté des sous-officiers du corps. »