Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.
Les électeurs ont à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :
« Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ? »
Le texte de l'annexe et deux bulletins de vote, l'un portant la réponse « Oui » et l'autre la réponse « Non », sont imprimés sur papier blanc et adressés par l'Etat aux électeurs, à l'exclusion de tout autre document, au plus tard le mercredi précédant le scrutin.