Article 6 (Décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.