Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).