Article 1 (Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)

L'annexe I de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique :
« Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe I). »