Articles

Article 2 (Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 2 (Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


A la fin du premier alinéa de l'article 87 (1°) de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » est remplacée par l'expression : « telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 ».