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Article 8 (Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 8 (Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


L'article R. 238-19 du même code est modifié comme suit :
I. - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est annexée au registre-journal une copie du procès-verbal mentionné à l'article R. 238-38. »
II. - Au sixième, devenu septième, alinéa, les mots : « Il présente » sont remplacés par les mots : « Le coordonnateur présente ».