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Article 7 (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)

Article 7 (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)


Le Conseil général vétérinaire réunit l'ensemble des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire en position normale d'activité, de mise à disposition ou de détachement.
Il est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'agriculture.
Sont membres permanents les inspecteurs généraux affectés au conseil général.
Peuvent également être affectés au Conseil général vétérinaire, en qualité de chargés de mission, des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des fonctionnaires d'autres corps pour effectuer, sous l'autorité d'un de ses membres permanents, des tâches dévolues au conseil général.