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Article 18 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))

Article 18 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))


L'article L. 421-13 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « des fédérations départementales » sont remplacés par les mots : « des fédérations départementales et interdépartementales » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 421-9, de l'article L. 421-10 et de l'article L. 421-11 sont applicables aux fédérations régionales des chasseurs. » ;
3° Dans le troisième alinéa, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée ».