Article 3 (LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1))

I. - L'article 1er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A chaque renouvellement partiel du Sénat, sont élus six sénateurs représentant les Français établis hors de France. »
II. - L'article 5 de cette même loi organique est abrogé.
III. - A titre transitoire, la durée du mandat de deux des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en 2004 est fixée à neuf ans. Leur désignation sera faite par voie de tirage au sort effectué par le bureau du Sénat en séance publique dans le mois suivant leur élection.
IV. - Les dispositions du I et du II entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.