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Article 12 (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 12 (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


Sont membres du comité d'organisation et de coordination :
a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;
b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;
c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
d) Un représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
f) Deux représentants de l'établissement public Aéroports de Paris ;
g) Le directeur des vols.
Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.
Le président de la commission interministérielle de contrôle peut assister ou se faire représenter à toutes les réunions du comité, dont il est obligatoirement informé.