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Article Annexe (Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Article Annexe (Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))


A N N E X E
LIVRE III
L'ORGANISATION
DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
[...]
TITRE III
LES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
[...]
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques
et aux formations professionnelles
[...]
Section 2
Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 2
Répertoire national des certifications professionnelles


R.* 335-20
L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.


[...]
Chapitre VIII
Autres diplômes et titres
Section 2
Meilleur ouvrier de France
Sous-section 1
Définition du diplôme
[...]


R.* 338-10
Le diplôme professionnel « un des meilleurs ouvriers de France » est délivré par le ministre chargé de l'éducation.
Le titre de « un des meilleurs ouvriers de France » honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.