A N N E X E
LIVRE III
L'ORGANISATION
DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
[...]
TITRE III
LES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
[...]
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques
et aux formations professionnelles
[...]
Section 2
Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 2
Répertoire national des certifications professionnelles
R.* 335-20
L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
[...]
Chapitre VIII
Autres diplômes et titres
Section 2
Meilleur ouvrier de France
Sous-section 1
Définition du diplôme
[...]
R.* 338-10
Le diplôme professionnel « un des meilleurs ouvriers de France » est délivré par le ministre chargé de l'éducation.
Le titre de « un des meilleurs ouvriers de France » honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.