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Article 1 (Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports))

Article 1 (Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports))


L'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations contractualisées ;
M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »