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Article 4 (Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Article 4 (Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.