Article 2 (Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Cette commission comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants.