Article 1 (Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine)

L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe XII relative à la capacité de technologie transfusionnelle est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.