Article 3 (Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet MINEFI au service des entreprises »)

Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents habilités du réseau MINEFI au service des entreprises ;
- les informaticiens gestionnaires de l'intranet.