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Article 2 (Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus)

Article 2 (Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus)


Les catégories d'informations enregistrées dans la base de données sont :
1. Le nom et le prénom du détenu ;
2. La photographie ;
3. Le numéro d'écrou ;
4. La morphologie de la main.
L'information enregistrée dans la piste magnétique de la carte d'identité est le numéro d'écrou.
Les informations enregistrées cessent d'être conservées dès la levée d'écrou du détenu.