Article 5 (Décision n° 2003-259 du 27 mai 2003 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.