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Article (Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 octobre 2002, M. Philippe Petit, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne (Loire), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Clermont-Ferrand-II (Blaise-Pascal) pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.