Article 3 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.