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Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.