Articles

Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), ajouter entre les rubriques « Birmanie » et « Brésil » :
« Bosnie-Herzégovine : institut français en Bosnie-Herzégovine. »