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Article 2 (Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministre délégué à l'enseignement scolaire par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (I. - Jeunesse et enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.