Article 1 (Arrêté du 13 mars 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) accordé par l'arrêté du 12 mars 1998 comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est prorogé jusqu'au 30 juin 2003.