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Article 2 (Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France)

Article 2 (Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France)


Les notateurs dont la liste est fixée au tableau annexé au présent arrêté établissent, conformément aux arrêtés susvisés, pour chaque agent, une proposition de notation constituée d'une proposition de note chiffrée provisoire, qui prend un caractère définitif au terme de la procédure fixée par l'arrêté susvisé relatif à la procédure de notation, et d'une appréciation générale écrite.