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Article Annexe (Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales)

Article Annexe (Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales)


A N N E X E X-I
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-2
Conseil économique et social
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;
3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)



A N N E X E X-II
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)