Article 1 (Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Un nouveau chapitre 14, intitulé « Pari Quinté Plus », annule et remplace les articles 95-1 à 95-10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.