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Article 73 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 73 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


Est fixée pour 2003, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.