Article 8 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 2 quater du même arrêté sont modifiées comme suit :
I. - Dans le tableau des valeurs de TF, la colonne des valeurs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 est supprimée.
II. - La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :