Article 2 (Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'article 221-III/34 bis de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulé « Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage » est abrogé.