Article 1 (Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes)

I. - L'intitulé du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
II. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Aménagement et organisation ».