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Article 85 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Article 85 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))


L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre Ier


« Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon »