A l'article L. 515-16 :
1° Les mots : « les parts de fonds communs de créances ainsi que » sont remplacés par les mots : « les parts et titres de créances émis par des fonds communs de créances ainsi que » ;
2° Les mots : « définies aux trois premiers alinéas de l'article L. 515-14 » sont remplacés par les mots : « définies au I de l'article L. 515-14 » ;
3° Après les mots : « des parts spécifiques », sont ajoutés les mots : « ou titres de créances ».