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Article 61 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 61 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 53 899 708 EUR, applicables au titre III : « Moyens des armes et services ».
II. - Pour 2003, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : « Moyens des armes et services » s'élèvent au total à la somme de 767 871 426 EUR.