Article 3 (Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.