Article (Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Rojon (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), en remplacement de M. Mauras (Michel), démissionnaire.