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Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)

Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.