Article 31 (Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson)

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de la Villa Arson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.