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Article 3 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Article 3 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)


Aux articles 3, 6, 8, 9, 10, 22, 23, 27 et 28 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».