Articles

Article 2 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Article 2 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)


A l'article 24 du même décret :
I. - Les mots : « inspecteur général de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées » ;
II. - Les mots : « directeur des ressources humaines de l'armement » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ».