Article 5 (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'assainissement et décontamination nucléaire)

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.